Quand un plan de prévention est-il obligatoire ?

Le principe de la coactivité

Le plan de prévention est encadré par les articles R.4511-1 et suivants du Code du travail. Il vise à prévenir les risques liés à la coactivité : lorsqu'une entreprise extérieure (par exemple une entreprise de propreté) intervient sur le site d'une entreprise utilisatrice.

Les deux seuils à connaître

Un plan de prévention écrit est obligatoire dans deux situations :

• Durée : lorsque l'opération réalisée par la ou les entreprises extérieures représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
• Travaux dangereux : dès la première heure, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (travail en hauteur, risques chimiques, etc.), quel que soit le nombre d'heures.

L'inspection commune préalable

Avant toute intervention, une inspection commune des lieux doit être réalisée. Elle permet d'identifier les risques d'interférence entre les activités, les installations et les matériels.

Comment QESSIA vous aide

QESSIA centralise vos plans de prévention, relie les risques identifiés à votre DUERP et vous alerte lorsqu'un nouveau risque n'est pas encore couvert. La mise à jour reste toujours validée par un humain.

Sources : Code du travail, articles R.4511-1 et suivants. Contenu à jour au moment de la publication, à vérifier auprès des sources officielles.